Accès au dossier médical

Il vous est possible d’accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en complétant un formulaire de demande disponible directement auprès des secrétariats médicaux ou des cadres de santé de chaque service ou à distance par courrier électronique auprès de la Direction : rrua@ch-mende.fr

Ce formulaire est également téléchargeable ci-dessous :

• Si vous êtes le patient, son représentant légal ou la personne mandatée par le patient
  Demande d’accès au dossier médical pour le patient, son représentant légal ou la personne mandatée par le patient
• Si vous êtes un ayant-droit du patient

Les informations ainsi  sollicitées  ne peuvent être  mises  à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures, tout et autant que votre demande soit complète et recevable, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.

Si, toutefois, les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous consultez le dossier sur place, la consultation est gratuite.

Si vous souhaitez  obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de production (et d’envoi si vous souhaitez réceptionner les documents à domicile) sont à votre charge.

Télécharger / Imprimer