Loi informatique et libertés

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Loi du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)

 

L’Hôpital Lozère dispose d’un Système Informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage strictement réservé à l’Hôpital Lozère.

 

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, et les données administratives au service de la facturation.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.