Auteur/autrice : HL

Conseil de surveillance

Depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire.

Auteur/autrice : HL

Loi informatique et libertés

Loi du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)

L’Hôpital Lozère dispose d’un Système Informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage strictement réservé à l’Hôpital Lozère.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, et les données administratives au service de la facturation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Auteur/autrice : HL

Les directives anticipées

Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées.

Les directives anticipées servent à préciser des souhaits pour la fin de vie, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté à ce moment-là.
Les directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Valables pour trois ans, les directives anticipées peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Pour que ces directives anticipées soient prises en compte, il est important de communiquer leur existence à ses proches ou directement à son médecin.

Pour plus d’information sur les directives anticipées, vous pouvez consulter le document d’information du Ministère de la Santé.

Auteur/autrice : HL

Personne de confiance

Loi du 4 mars 2002

Au début de votre séjour, il vous est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance (elle doit être majeure et peut être un parent, un proche ou le médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous ne seriez plus en état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.

Pour cela il vous faut avant votre entrée à l’Hôpital Lozère, imprimer et remplir le Formulaire de désignation (situé en bas de page). Cette désignation vaut pour toute la durée de l’hospitalisation et elle est révocable à tout moment.

La personne de confiance joue deux rôles :

Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre des décisions.
Elle est consultée pour engager des investigations ou interventions médicales, quand vous ne pouvez pas manifester votre volonté.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

Livret : Personne de confiance

Auteur/autrice : HL

La commission des usagers (CDU)

Sous l’impulsion de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 l’instance des usagers se nomme désormais Commission des Usagers (CDU).

Pour rappel, la création de cette instance est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.

Le CDU se réunit au minimum quatre fois par an.

La loi du 26 janvier 2016 renforce la position de la commission des usagers en l’impliquant étroitement à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement relative à la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, à l’information et aux droits des usagers. Elle consolide ses attributions et lui en confère de nouvelles.

elle est associée à l’organisation des parcours de soins dans une approche qualité et sécurité. Elle peut se saisir de tout sujet s’y rapportant, fait des propositions et est informée des suites qui lui sont données.
Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
En cas de survenue d’évènements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
A partir des informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions et dans le cadre de ses champs d’action, elle procède à l’appréciation des pratiques de l’établissement, évalue l’impact de la mise en œuvre des mesures adoptées en conseil de surveillance et formule des recommandations.
Elle élabore un projet des usagers exprimant les attentes et les propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et de respect des droits des usagers inséré au projet d’établissement et de la politique médicale.
Elle est représentée au sein de la CDU du groupement hospitalier de territoire, GHT Lozère, par deux de ses représentants des usagers qui en sont membres. (Cf CDU de territoire).

La composition de la CDU est consultable auprès de la Responsable des relations avec les usagers et les associations à l’adresse RRUA@ch-mende.fr ou par téléphone au 04.66.49.49.00.

Composition CDU

Auteur/autrice : HL

Les médiateurs

Les médiateurs hospitaliers peuvent être saisis lorsque le patient ou ses proches rencontrent des difficultés pour formaliser clairement leurs motifs d’insatisfaction. La difficulté d’identifier des griefs ne doit pas faire obstacle à une médiation.

Clarifier ce qui fait difficulté est partie intégrante du processus. L’objectif consiste à dénouer les malentendus et décrypter certaines situations.

Le médiateur médical est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médical est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.

Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Le recours à la consultation du dossier médical du demandeur n’est pas toujours nécessaire, par exemple lorsque le motif de la réclamation concerne le non-respect des droits du malade (absence de consentement, non respect de la confidentialité, de l’intimité, de la volonté exprimée).

Lorsque la nature de la réclamation impose la consultation du dossier médical, le médiateur médecin, va pouvoir accéder aux informations couvertes par le secret médical sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.

Les médiateurs médicaux ou non médicaux siègent de droit en Commission Des Usagers (R. 112-81 du CSP). Ils prennent part aux avis et aux recommandations de l’instance. De par leur expérience pratique des médiations qu’ils sont amenés à traiter, ils peuvent lui proposer des recommandations pour améliorer la qualité de la prise en charge d’un patient.

Enfin, les médiateurs ne peuvent déborder de leur fonction première en portant un jugement de valeur subjectif, au travers d’une appréciation sur la responsabilité d’un professionnel ou sur une demande de sanctions. Ils s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et leur compte-rendu doit rester dans l’impartialité, la neutralité et l’objectivité, même si l’existence et la gravité des errements constatés doivent être répercutées aux membres de la Commission des Usagers.

Pour de plus amples informations, merci de contacter la Responsable des relations avec les usagers et les associations à l’adresse RRUA@ch-mende.fr ou par téléphone au 04.66.49.49.00.

Auteur/autrice : HL

Les représentants des usagers

C’est en 1996 qu’une ordonnance a prévu la présence de représentants des usagers dans les conseils d’administration des établissements de santé suite aux doléances des associations de patients face aux scandales sanitaires des années 80-90 (en particulier, celui du sang contaminé et des infections graves de patients à la Clinique du sport) et dans la continuité d’un mouvement de rééquilibrage de la relation « soignant-soigné » conforté par les Etats généraux de la santé puis par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. C’est au moment de l’adoption de cette loi que la notion de démocratie sanitaire s’est imposée. Depuis, se sont succédées plusieurs lois de santé qui ont renforcé le rôle des représentants des usagers (RU).

Règlementairement, les RU sont au nombre de quatre et doivent être adhérents d’une association agréée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui les nomme par arrêté après proposition de leur candidature par le CH. Ils siègent au conseil de surveillance, à la commission des usagers, aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement et sont étroitement associés aux travaux relatifs à la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers. Ils sont également sollicités dans le cadre de la certification de l’établissement.

La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 oblige désormais les RU (nommés à partir de 2016) à suivre une formation généraliste portant sur leur mission, les droits des usagers et l’organisation du système de santé.

A l’Hôpital Lozère siègent :

Jean-Paul LAURENS, titulaire depuis 2010, bénévole UDAF 48 (union départementale des associations familiales), Vice-président de la commission des usagers de l’Hôpital Lozère
Marie-France FERAY, titulaire depuis le 03/12/2019, 2^ème mandat, bénévole LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Michèle CASTAN : suppléante depuis le 03/12/2019, 1^er mandat, bénévole GENERATION MOUVEMENT
Hakan AYAR : suppléant depuis le 03/12/2019, 1^er mandat, bénévole ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Sur le plan individuel, les RU portent la parole des usagers auprès des instances de l’établissement, font valoir leurs intérêts et leurs droits et peuvent les assister lors de leurs rencontres avec les médiateurs hospitaliers.

Sur le plan collectif, ils participent à la rédaction de recommandations ayant trait au respect des droits ou à l’information des patients par rapport à une thématique qui leur tient à cœur telle que l’alimentation, l’accueil et l’accompagnement du patient, etc.

Enfin, au niveau régional ou territorial, ils participent au suivi de la politique de santé pour faire entendre la voix des usagers.

Auteur/autrice : HL

La fin du séjour en SSR

A la suite du Projet Personnalisé de Soins, qui dure en moyenne 21 jours, le devenir du patient est réfléchi en fonction de son état nutritionnel, de son niveau d’autonomie physique et son niveau d’autonomie intellectuelle afin d’apprécier aux mieux les conditions essentielles pour proposer une orientation soit vers :

Une sortie à domicile
Une structure d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Une orientation vers un service d’unité de soins de Long Séjour (USLD)
Une autre orientation

Dans le cas ou un placement en institution serait envisagé à l’issue du séjour en service de SSR, il vous est fortement conseillé d’établir plusieurs demandes à l’attention des différentes structures d’accueils choisies.

En effet, il est important de formuler plusieurs choix afin d’obtenir une place.

La sortie est alors, planifiée et organisée en concertation avec le patient et sa famille. A noter, que les modalités de transport sont librement choisies.

La continuité des soins est assurée en lien avec différents professionnels internes et externes au SSR, qui prennent le relais (via les documents remis lors de la sortie, ou avec la formalisation d’un plan d’aide en sortie d’hospitalisation) afin d’assurer la prise en charge extra-hospitalière.

Le service de Soins de Suites et de Réadaptation de L’hôpital Lozère, site Vallée du Lot, est définitivement tourné vers l’avenir et l’amélioration dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées.

Auteur/autrice : HL

Centre de Simulation (CESIM)

Les courants pédagogiques actuels incitent le développement d’outils d’enseignement visant à confronter le plus rapidement possible les étudiants à la complexité de leur future pratique professionnelle.

Dans cette perspective le Centre de simulation pour l’apprentissage des sciences de la santé (CESIM), permet non seulement de s’exercer à la réalisation de gestes techniques, mais aussi au travail d’équipe, en situation reconstruite. Au-delà des bénéfices pour l’apprentissage que représentent ces séquences d’enseignement, elles constituent une étape supplémentaire d’entrainement avant la confrontation avec des situations de soins réelles auprès des patients.

Le Centre de Simulation est une structure innovante d’enseignement et de recherche, pour l’amélioration de la qualité des soins. Équipé de mannequins simulateurs de patients, de matériel de haute technologie, et animé par des professionnels enseignants, le Cesim reconstruit des situations de soins, afin de permettre un apprentissage par l’action.

Auteur/autrice : HL

Centre d’Enseignement de Soins d’Urgences (CESU)

Les Centres d’enseignement des soins d’urgence (Cesu) sont des unités de formations rattachées au SAMU.

Les CESU ont été créés par la circulaire du 26 juin 1973 recommandant la création de « centres de formation des personnels participant aux secours d’urgence » dans les CHU. Ils sont régis par :

le décret 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions d’enseignement des Samu, et
l’arrêté n°89-0298 relatif à la formation à l’aide médicale urgente, aux secours d’urgence, aux situations d’exception et à leur prévention à tous les personnels concernés.

Le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence a pour mission de contribuer à la formation initiale et continue relative à la prise en charge de l’urgence médicale, en situation quotidienne et d’exception, ainsi qu’à la formation relative à la gestion des risques sanitaires, pour les professionnels de santé.

Le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence participe à la recherche en pédagogie appliquée, à la promotion de l’éducation à la santé et à la prévention des risques sanitaires.

Il dispense de nombreuses formations, telles que :

Pour les tarifs, dates et/ou questions, nous contacter par téléphone au 04.66.49.88.22 ou par mail au secretariatcesu48@ch-mende.fr

Bilan 2022 CESU

Les chiffres clés