La commission des usagers (CDU)

Sous l’impulsion de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 l’instance des usagers se nomme désormais Commission des Usagers (CDU).

Pour rappel, la création de cette instance est l’aboutissement de toute une démarche initiée à la fin des années 80, époque à laquelle s’est développé le sentiment qu’il était important de prévenir les litiges au sein des établissements et de prendre en compte la parole des usagers.

Le CDU se réunit au minimum quatre fois par an.

La loi du 26 janvier 2016 renforce la position de la commission des usagers en l’impliquant étroitement à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement relative à la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, à l’information et aux droits des usagers. Elle  consolide ses attributions et lui en confère de nouvelles.

• elle est associée à l’organisation des parcours de soins dans une approche qualité et sécurité. Elle peut se saisir de tout sujet s’y rapportant, fait des propositions et est informée des suites qui lui sont données.
• Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
• En cas de survenue d’évènements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
• A partir des informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions et dans le cadre de ses champs d’action, elle procède à l’appréciation des pratiques de l’établissement, évalue l’impact de la mise en œuvre des mesures adoptées en conseil de surveillance et formule des recommandations.
• Elle élabore un projet des usagers exprimant les attentes et les propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et de respect des droits des usagers inséré au projet d’établissement et de la politique médicale.
• Elle est représentée au sein de la CDU du groupement hospitalier de territoire, GHT Lozère, par deux de ses représentants des usagers qui en sont membres. (Cf CDU de territoire).

La composition de la CDU est consultable auprès de la Responsable des relations avec les usagers et les associations à l’adresse RRUA@ch-mende.fr ou par téléphone au 04.66.49.49.00.

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