Depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire.

Dans chaque établissement public de santé, il existe un CTE – Comité Technique d’Établissement qui est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Le CTE composé de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement.

La CME – Commission Médicale d’Établissement – est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier.

La CME est consultée par des avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration publique hospitalière dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.

Le président de la CME veille au bon fonctionnement de la commission.

Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Le CHSCT doit être mis en place à partir du moment où l’effectif d’un établissement atteint 50 salariés (pendant 12 mois au cours des 3 dernières années).

La CSIRMT – Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et  Médico-Technique – a été institué en 1991 et regroupe différents collèges des agents des services soignants de la fonction publique élus par leurs collègues.

La CSIRMT est présidée de droit par le Directeur des Soins, qui est responsable des soins infirmiers et des agents de rééducation et médico-techniques.

La CSIRMT est consultée pour avis, lors d’un vote en séance sur :

• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
• Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
• La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• La politique de développement professionnel continu.